CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

ARTICLE 1 – Champ d’application 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à  l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs professionnels (« Les Clients ou le Client  »), désirant acquérir les produits présentés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le  site www.masticorp.fr et vendus sur catalogue. 

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : 

– Jouets pour chiens 

– Friandises pour animaux de compagnies 

– Equipements canin 

Les caractéristiques principales des produits et notamment la composition, les spécifications, illustrations et  indications de durée d’utilisation sont disponibles sur demande par mail. Le Client est tenu d’en prendre  connaissance avant toute passation de commande. Les photographies et graphismes présentés sur le Site et le  catalogues ne sont pas contractuels et le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit  présenté par le catalogue afin d’en connaitre les propriétés et particularités essentielles. 

Le client étant ici un professionnel, les CGV ne sont pas obligatoires, cependant, les CGV sont remises au  client à sa demande.  

Toute passation de commande par le Client implique l’acceptation des CGV et le fait d’en avoir parfaitement  connaissance. La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne en aucun cas la nullité des autres  clauses. 

EPI’CORP peut être amené à modifier et/ou faire évoluer les présentes CGV. En cas de modification, les CGV  applicables à la commande du Client sont celles en vigueur au jour de la passation de commande. 

Les CGV prévalent sur toutes conditions non expressément acceptées par les Parties conjointement. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. 

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation  de la commande. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la  preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. 

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : 

La société EPI’CORP 

SAS au capital de 1000 euros 

Immatriculée au RCS de Lons-Le-Sonnier 

N° SIRET : 979122819 

N° TVA intracommunautaire : FR25930809256 

Adresse mail : contact.masticorp@gmail.com 

Téléphone : 0612030065 

ARTICLE 2 – Prix 

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le catalogue, lors de l’enregistrement de la  commande par le Vendeur. 

Les prix sont exprimés en Euros ou HT.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le catalogue. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité correspondant à celle indiquée sur le  catalogue. EPI’CORP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix  annoncé sur le catalogue, le jour de la commande sera le seul applicable au Client. 

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, de transports et de livraison qui sont facturés en supplément  dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais. Une facture est  adressée par mail au Client lors de la livraison des Produits commandés et disponible sur le Site via l’espace  Client du Client. 

Les Produits commandés, demeurent la propriété d’EPI’CORP jusqu’au complet paiement du prix. 

ARTICLE 3 – Commandes 

Le Client qui souhaite commander un ou des produits proposés sur le catalogue doit contacter EPI’CORP par  téléphone ou par mail. 

Le service client de la société EPI’CORP est en charge de la prise de commande soit directement par  téléphone soit par mail. 

La société EPI’CORP remet alors au client un bon de commande par mail. 

Le Client doit fournir les renseignements suivants : 

• Dénomination de la société + SIRET 
• Coordonnées de contact (mail et numéro de téléphone) 
• Produits choisit 
• Quantité 
• Lieu de livraison 

Que la commande soit prise par mail ou par téléphone, un récapitulatif de commande sera transmis à  l’acheteur, celui-ci devra vérifier que l’ensemble des informations (produits et quantités commandées,  coordonnées et adresse de livraison) sont bien conformes. 

La commande sera définitivement validée une fois le paiement validé. 

Dès cet instant, une fois la commande validée et payée, un email de confirmation, accusant réception de la  commande et reprenant l’ensemble de ces informations sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais.  La commande est enregistrée et le numéro de commande est communiqué au Client. La vente sera  considérée comme définitive après l’envoi au Client de ce mail de confirmation récapitulant la commande  passée. 

L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client  devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valide lorsqu’il rentre les champs  correspondants à son identité pour recevoir confirmation de sa commande. 

En cas d’erreur sur une information fournie par le Client, celui-ci devra contacter la société à l’adresse  contact.masticorp@gmail.com afin de faire part de cette erreur. 

EPI’CORP s’engage à prendre en compte l’information et devra notifier par retour de mail que la correction a  bien été apportée. 

Si l’erreur empêche la commande, EPI’CORP se réserve le droit d’annuler unilatéralement la commande et  devra le notifier au Client. 

ARTICLE 4 – Informations précontractuelles et caractéristiques des produits proposés 

Conformément aux exigences des articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, EPI’CORP fournit  au Client, avant la conclusion de toute commande, les informations suivantes qui figurent sur la fiche  descriptive de chaque Produit : 

• les caractéristiques essentielles des Produits vendus et commandés par le Client, 
• le prix des Produits à vendre,
• les informations relatives à l’identité et les coordonnées d’EPI’CORP 

ARTICLE 5 – Compte  

Toute commande entraîne la création d’un compte client dans la base de données d’EPI’CORP. 

Le client est en droit de demander la suppression définitive de ce compte s’il ne souhaite plus passer de  commande auprès de EPI’CORP. 

Cette demande devra être faite par mail obligatoirement et EPI’CORP devra procéder à la suppression  définitive du compte dans un délai de 10 jours et devra notifier par mail la confirmation de la suppression de ce  compte. 

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes  informations personnelles du Client. 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou  serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la  responsabilité du Vendeur. 

ARTICLE 6 – Paiement 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, comptant par le client, en totalité au jour de la passation de  commande selon les modalités suivantes : 

• Paiement par carte bancaire (Mastercard, VISA…), 
• Ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont  communiquées au Client lors de la passation de la commande) 

Les paiements effectués par le Client seront considérés comme définitifs après encaissement effectif par  EPI’CORP des sommes dues. 

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen  d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le  Client autorise EPI’CORP à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total de la commande. 

Dans le cas où le paiement du prix était impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la  commande serait annulée. 

Le Client garantit EPI’CORP qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode  de paiement par carte bancaire, lors de la validation de la commande. Les données relatives à la carte  bancaire ne sont ni détenues ni conservées par le Site lors du paiement. La validation de la commande au  moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la  commande (taxes et frais complémentaires inclus) que le serveur de paiement transmet à l’établissement de  crédit du Client. 

ARTICLE 7 LIVRAISON 

Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse et  Corse. 

Le transporteur est DPD. 

Le client a la possibilité de se faire livrer soit à domicile ou lieu professionnel ou en point relais. Dans le cas d’une livraison en point relais, le client dispose de 9 jours pour récupérer son colis, ces délais sont  ceux imposés par le transporteur DPD, à défaut, le colis est retourné au vendeur et le vendeur ne peut pas être  tenu pour responsable de l’inexécution de la livraison si le client ne récupère pas son colis dans le délai  imparti.  

Ces délais sont susceptibles d’évoluer selon la politique du transporteur. 

Dans le cas où le client ne récupère son colis, le client sera remboursé du montant de sa commande moins les  frais de livraison et de retour.

Les livraisons interviennent dans un délai de 3 à 7 jours après préparation de la commande (hors week-end et  jours ouvrables) à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. 

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les  délais ci-dessus précisés. 

Le vendeur est responsable du produit jusqu’à la livraison de la commande. 

Les colis seront livrés à l’adresse indiquée par Client lors du passage de la commande. Le Client se doit de  vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. Dans le cas où l’adresse serait  incorrecte, EPI’CORP ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d’erreur de  livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à  la charge du Client. 

La participation aux frais de livraison est variable en fonction du poids du colis. Les prix sont calculés  automatiquement et s’affichent de manière claire et définitive à la dernière étape juste avant la validation et le  paiement de la commande. Tous autres indications affichées avant cette étape sont données à titre indicatif. 

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison,  pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande  écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du code de la  consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui  suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

ARTICLE 8 – Réception/ Vérification de la marchandise par le client 

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la date de  livraison pour formuler par courrier postal ou email toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou  vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé ou ouvert) avec tous les justificatifs y  afférents (éventuelles photographies).  

Le délai est porté à 10 jours si le transporteur n’a pas laissé la possibilité de vérifier l’état du colis. 

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts  de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par EPI’CORP. 

EPI’CORP remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les Produits livrés dont les  défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dument prouvés par le Client dans les  conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation et celles prévues aux  présentes CG. 

ARTICLE 9 – Droit de rétractation 

Selon les modalités des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un  délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison des Produits, pour se rétracter, sans  avoir à en justifier le motif. 

Pour exercer son droit à rétractation le Client doit notifier à EPI’CORP sa décision de rétractation par mail à  contact.masticorp@gmail.com ou courrier postal. 

En cas de rétractation du Client, EPI’CORP s’engage à rembourser les paiements reçus sans retard excessif et,  en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où EPI’CORP a été  informé de la décision du Client de se rétracter. EPI’CORP procèdera au remboursement en utilisant le même  moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, hormis les frais de livraison  et de retour qui restent à la charge du Client. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire…) permettant leur  remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat et du bon de retour adressé au Client  par EPI’CORP dès réception de la demande de rétractation par mail. Les Produits endommagés, salis ou  incomplets ne sont pas repris. 

Le droit de rétractation s’applique aussi si le produit est soldé, ou déstocké. Le décompte du délai de 14 jours  commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien.

ARTICLE 11 – Garantie légale de conformité et vices cachés 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues  par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être  retourné, échangé ou remboursé. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai  de 30 jours de la livraison. 

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des  éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif  facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9. 

ARTICLE 12 – Responsabilité  

12.1. Responsabilité d’EPI’CORP: 

La responsabilité d’EPI’CORP ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la  commande due, soit au fait du Client, soit à un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit à un fait de  force majeure. 

La responsabilité d’EPI’CORP ne saurait en outre être engagée en cas de mauvais utilisation, d’utilisation à des  fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du  Produit ou d’accident. 

12.2. Responsabilité du Client – Comportements : 

D’une manière générale, le Client s’interdit : 

• de porter atteinte aux droits et à l’image d’EPI’CORP, notamment à ses droits de propriété intellectuelle, 
• d’utiliser le Site et/les Produits pour transmettre tout contenu qui serait contraire à la loi et/ou à l’ordre public,  ou, plus généralement contraires aux finalités des Produits. 
• d’enfreindre ou de manquer à ses obligations découlant des présentes CG, 
• d’effectuer des paiements en dehors de tout cas prévus par les présentes. 

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site https://www.masticorp.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’EPI’CORP. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même  partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par  hypertexte est strictement interdit. 

ARTICLE 14 – Données personnelles 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des  Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces  données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. 

Collecte des données à caractère personnel 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que  les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à  l’établissement des factures, notamment. 

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires d’EPI’CORP chargés de l’exécution, du  traitement, de la gestion et du paiement des commandes. 

Les informations que le Client communique à EPI’CORP étant indispensables pour le traitement et  l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, la vérification et l’identification du Client, leur  absence peut entraîner l’annulation de la commande du Client. 

Le Client s’engage à fournir à EPI’CORP des informations sincères et véritables le concernant. La  communication de fausses informations est contraire aux présentes CG. 

EPI’CORP est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le Client. Ces données font  l’objet d’un traitement informatique et sont conservées par EPI’CORP pour une durée qui n’excède pas la  durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. 

Le Client a un droit permanent d’accès, de rectification et d’opposition sur toutes les données le concernant,  conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur selon les modalités indiquées sur le Site  à l’onglet « Politique de confidentialité ». Le Client peut à n’importe quel moment faire une demande auprès  d’EPI’CORP afin de savoir quelles sont les informations dont EPI’CORP dispose sur le Client. Ce dernier peut à  tout moment et sur demande modifier ces données à l’adresse suivante : contact.masticorp@gmail.com . 

Si le Client l’a accepté lors de la passation de sa commande, des mails promotionnels lui proposant des  nouveautés, des promotions etc. lui seront envoyés. Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers  électroniques de la part de EPI’CORP à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet disponible sur  chacun des mails promotionnels adressés ou via son espace client. 

EPI’CORP est le seul détenteur des informations concernant le Client. Si le Client l’a accepté lors de la  passation de sa commande, EPI’CORP peuvent lui envoyer des informations dans le cadre d’opérations  promotionnelles précises et ponctuelles. 

ARTICLE 15 – Droit applicable – Langue 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou  plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

ARTICLE 16 – Litiges 

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail  contact.masticorp@gmail.com indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. 

En cas de litige, le Tribunal compétent est celui du lieu où est établit le siège social de la société EPI’CORP ou  du ressort du lieu du siège social de l’acheteur. 

CGV rédigées le 05/04/2025 et en vigueur depuis le 05/04/2025.